Présentation – Identités

Conformément à l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l’économie numérique », nous précisons aux utilisateurs du site massage-saumur.fr/ les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site internet massage-saumur.fr est édité par Eliot Arnaudin, gérant de la société GOLDENDIGITAL.

Société enregistrée sous le numéro 91775182800018

L’activité exercée relève d’une pratique “non conventionnelle”.

Les pratiques non conventionnelles ne sauraient se comparer, ni se substituer, à la médecine proprement dite, bien que pouvant être utilisées en complément de soins.

Me BRARD Stéphanie, praticienne en massage et soins énergétiques, ne pratique pas la médecine et ne formule aucun diagnostic. Vous devez poursuivre votre prise en charge médicale.

Représentant légal: BRARD Stéphanie

Contact : stephanie@massage-saumur.fr 06 19 96 78 65

Adresse postale: 10 rue de Vernoil App4 49390 VERNANTES – France. 

Le site web est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.000.000 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045

Contact : abuse@ovh.net

 

2- Conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisation du site www.massage-saumur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou suite à un incident peut toutefois intervenir. Le WebMaster (GOLDENDIGITAL) ou l’Hébergeur (OVH) s’efforceront alors de le rétablir dans la mesure des moyens disponibles sur le moment.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.

 

3- Description des services fournis

Le site www.massage-saumur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.

Me BRARD Stéphanie, praticienne en massage et soins énergétiques, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4- Propriété intellectuelle et contrefaçon

Me BRARD Stéphanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.massage-saumur.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ou utilise des images libres de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Me BRARD Stéphanie.

Toute exploitation non autorisée du site www.massage-saumur.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5- Limitation de responsabilité

Mr CABARET Bertrand et Me BRARD Stéphanie ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.massage-saumur.fr

 

6- Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen et notamment au règlement européen de protection des données (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site www.massage-saumur.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Me BRARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et règlement européen de protection des données (dit RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.stephanie-cabaret.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.massage-saumur.fr n’est pas déclaré à la CNIL, car il n’exploite pas les données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7- Liens hypertextes et cookies

Le site www.masasge-saumur.fr ;contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Me BRARD Stéphanie. Cependant, n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

8- Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https//cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNP – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond889